AVIS IMPORTANT :
CETTE VERSION DU CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DE DISRUPTIVE LEARNING SOLUTIONS (“DLS”) ENTRERA EN VIGUEUR LE 11 JUIN, 2019.
VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT (CI-APRÈS LE « CONTRAT ») AVANT D’INSTALLER OU D'UTILISER LA PLATEFORME DE JEU EN LIGNE DLS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POUVEZ PAS INSTALLER NI ACCÉDER D’UNE AUTRE MANIÈRE À LA PLATEFORME.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux services de jeux en ligne et jeux interactifs de DLS, et aux jeux interactifs d'autres développeurs (« Concédants de licence ») qui rendent leurs jeux disponibles via la plateforme de DLS. (Les jeux de DLS et des Concédants de licence sont collectivement appelés les « Jeux »). Le présent Contrat énonce les modalités en vertu desquelles vous êtes autorisé à installer et utiliser la Plateforme. Dans le cadre des présentes, le terme « Plateforme » désigne collectivement, et parfois individuellement, (1), la boutique de vente en ligne DLS, (2) chacun des Jeux, (3) l'ensemble des caractéristiques et des composants de chacun d'eux, qu’ils soient installés ou utilisés sur un ordinateur ou un appareil mobile.
Sauf indication contraire ci-dessous, si vous résidez à l'intérieur d'un État membre de l'Union européenne et accédez, l’utilisation de la Plateforme vous est concédée sous licence par Disruptive Learning Solutions S.A.S., société française ayant son siège social au 3, rue Felix Faure, 75015 Paris, France, aussi désignés aux présentes comme « DLS » ou « nous »).

  1. La Plateforme.
    1. Le Compte DLS.Pour utiliser la Plateforme, vous devez enregistrer ou avoir préalablement enregistré un compte DLS (ci-après un « Compte »). La création et l’utilisation de Comptes sont soumises aux modalités suivantes :
      1. Vous ne pouvez créer un Compte que : (i) si vous êtes une « personne physique » majeure dans votre pays de résidence, (ii) une société anonyme, société à responsabilité limitée, société de personnes et autres personne morale ou entités commerciales et (ii) si vous n’êtes pas une personne spécifiquement interdite d’utilisation de la Plateforme par DLS.
      2. Lors de la création ou de la mise à jour d’un Compte :
        1. pour effectuer des achats, vous devrez fournir à DLS des informations personnelles exactes et à jour telles que, notamment, mais sans que cela s’y limite, votre nom et votre adresse électronique. De plus, afin de jouer à certains Jeux ou d’utiliser certaines fonctionnalités proposées sur la Plateforme, vous devrez peut-être aussi fournir des informations de paiement à DLS (telles que des informations de carte de crédit). La conservation et/ou l'utilisation de vos renseignements personnels sont assujetties à la Politique de confidentialité de DLS, disponible à l'adresse https://disruptive-learning-solutions.fr/politique-de-confidentiatlie/. DLS aura également le droit d'obtenir des données non personnelles à partir de votre connexion sur la Plateforme ; et/ou
        2. pour jouer à un jeu vous dechoisir un nom d'utilisateur ou un email unique et un mot de passe (collectivement désignés ci-après comme « Informations de connexion »). Vous ne pouvez pas utiliser votre vrai nom comme mot de passe pour le Compte, et vous ne pouvez pas partager le Compte ou les Informations de connexion avec qui que ce soit, à moins que les dispositions du présent Contrat ne le permettent.
      3. Vous devez maintenir la confidentialité des Informations de connexion, car vous êtes responsable de toutes les utilisations des Informations de connexion et du Compte, y compris les achats, qu'elles soient ou non autorisées par vous. Si vous avez connaissance d’une, ou avez des motifs raisonnables de soupçonner une violation de la sécurité, y compris, sans s’y limiter, toute perte, tout vol ou toute divulgation non autorisée des Informations de connexion, vous devez aviser immédiatement DLS à l’adresse https://disruptivelearningsolutions.freshdesk.com/support/home. DLS, à sa seule discrétion, pourra demander des renseignements supplémentaires et/ou de la documentation pour vérifier votre réclamation, et une fois que DLS aura les informations que DLS estime nécessaires pour vérifier votre réclamation, DLS prendra des mesures pour geler votre Compte jusqu'à ce que DLS vous en ait restitué le contrôle. Indépendamment de toute mesure que DLS peut prendre en votre nom, vous reconnaissez et acceptez que DLS a l’entière et unique discrétion pour déterminer si votre réclamation est valide et, le cas échéant, la mesure appropriée.
      4. Sous réserve des lois de votre pays de résidence, les enfants mineurs peuvent utiliser un Compte établi par l’un de leurs parents ou par leur tuteur légal. Si vous autorisez votre enfant mineur ou votre pupille (ci-après collectivement dénommé votre « Enfant ») à utiliser un Compte sur la Plateforme, vous acceptez par la présente le présent Contrat en votre nom et au nom de votre Enfant, vous comprenez et reconnaissez que vous serez responsable de toutes les utilisations du Compte faites par votre Enfant, que vous ayez ou non autorisé ces utilisations.
      5. Votre utilisation de la Plateforme pour interagir avec DLS et les autres joueurs est régie par la Charte de conduite (la « Charte de conduite ») et par les politiques applicables aux jeux (les « Politiques de jeux ») de DLS. La Charte de conduite et les Politiques de jeux ne se veulent pas exhaustives. La Charte de conduite et les Politiques de jeux sont incorporées par renvoi dans le présent Contrat et sont disponibles pour consultation sur la base de données du Support client de DLS à l’adresse : https://disruptivelearningsolutions.freshdesk.com/support/home.
      6. Vous acceptez de payer tous les frais et toutes les taxes applicables supportés par vous ou par toute personne utilisant votre compte. Si vous choisissez un abonnement récurrent pour un jeu, vous reconnaissez que les paiements seront traités automatiquement (par exemple, débités de votre compte Paypal, portés à votre carte de crédit ou par virement bancaire périodique) jusqu'à ce que vous annuliez l'abonnement ou le compte. DLS peut réviser les prix des produits et services proposés par le biais de la plate-forme à tout moment. VOUS RECONNAISSEZ QUE DLS N'EST PAS TENU DE REMBOURSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉ À DLS POUR L'UTILISATION DE LA PLATE-FORME OU POUR LES ACHATS NUMÉRIQUES EFFECTUÉS VIA LA PLATE-FORME, POUR TOUTE RAISON.
    2. Octroi de Licence.Sous réserve de votre acceptation et de votre respect des conditions du présent Contrat, DLS vous accorde, et vous recevrez, une licence non exclusive, limitée, ne pouvant pas donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, aux fins d’utiliser la Plateforme sous réserve des « Limitations de la Licence » énoncées à l’article 1.C. ci-dessous, aux conditions suivantes :
      1. Vous pouvez installer les composantes applicables ou les fonctionnalités de la Plateforme (y compris les Jeux) sur un ou plusieurs ordinateurs ou appareils mobiles sous votre contrôle légitime.
      2. Vous pouvez utiliser la Plateforme pour votre usage personnel et non commercial à des fins de divertissement et d’apprentissage seulement, sauf autorisation spécifique en vertu des modalités du présent Contrat.
      3. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en matière d'utilisation de la Plateforme.
      4. Certains Jeux peuvent faire l'objet de conditions de licence spécifiques qui peuvent comprendre les éléments suivants :
        1. Les versions d’Essai ou d’« Évaluation » des Jeux vous permettent de jouer à une version limitée avant d'être tenu d’acheter une licence de Jeu. Les licences vous permettant d’utiliser la version complète de ces Jeux peuvent être achetées sur la Plateforme.
        2. Dans certains cas, il est possible de jouer à la « version complète » des Jeux uniquement après avoir acheté et ajouté une licence de Jeu à votre Compte.
        3. Vous pouvez utiliser le(s) Jeu(x) pour le(s)quel(s) vous disposez d’une licence n’importe où par l'intermédiaire d’un compte enregistré.
        4. Certains Jeux peuvent être obtenus par le biais de la Plateforme, mais peuvent ne pas être utilisables sur la Plateforme. En pareil cas, le Jeu sera fourni avec un autre Contrat de licence d'utilisateur final qui régira votre installation et votre utilisation du Jeu après l'achat.
        5. Les Jeux qui sont produits par les Concédants de licence de DLS et distribués par, et/ou auxquels il est joué sur la Plateforme nécessiteront que vous acceptiez le Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence avant d’être en mesure de jouer au Jeu sur la Plateforme, et les modalités du Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence sont incorporées dans le présent Contrat par renvoi. En cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat de licence d’utilisateur final d'un Concédant de licence concernant l'utilisation du Jeu du Concédant de licence, le Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence remplacera et régira votre utilisation du Jeu du Concédant de licence. Toutefois, en cas de conflit entre les dispositions du présent Contrat et le Contrat de licence d’utilisateur final du Concédant de licence portant sur tout autre aspect de la Plateforme, le présent Contrat remplacera et régira votre utilisation de la Plateforme.
    3. Limitations de la Licence.DLS pourra suspendre ou résilier votre licence d'utilisation de la Plateforme, ou les pièces, les composantes et/ou des fonctionnalités spécifiques de celle-ci, si vous violez, ou aider d'autres personnes à violer, les limitations de licence énoncées ci-dessous. Vous vous engagez, quelles que soient les circonstances, à ne vous livrer à aucun des agissements suivants, en totalité ou en partie :
      1. Œuvres dérivées : copier ou reproduire (sauf conformément à l'Article 1.B.), traduire, rétroconcevoir, déduire le code source, modifier, désassembler, décompiler ou créer des œuvres dérivées reposant sur ou se rapportant à la Plateforme.
      2. Tricherie : créer, utiliser, proposer, promouvoir, faire la publicité pour, mettre à disposition et/ou distribuer les éléments suivants ou assister un tiers à cet égard :
        1. Codes de triche, méthodes non expressément autorisées par DLS, qui influencent et/ou facilitent le jeu, notamment l’exploitation de bogues quelconques du jeu, vous concédant, à vous ou à un autre utilisateur, un avantage sur les autres joueurs qui n’utilisent pas de telles méthodes ;
        2. Logiciel d’automatisation (bots) : tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par DLS, permettant le contrôle automatisé d’un Jeu, ou toute autre fonctionnalité de la Plateforme, par exemple le contrôle automatisé d’un personnage d’un Jeu ;
        3. Piratage ; fait d’accéder ou de modifier le logiciel de la Plateforme d’une manière non expressément autorisée par DLS ; et/ou
        4. Tout code et/ou logiciel, non expressément autorisé par DLS, pouvant être utilisé dans le cadre de la Plateforme et/ou de toute composante ou fonctionnalité qui modifie et/ou facilite le jeu ou une autre fonctionnalité ;
      3. Usages commerciaux interdits : Exploiter, dans son intégralité ou par des composants individuels, la Plateforme à des fins qui ne sont pas expressément autorisées par DLS, y compris, et sans limitation, i) utiliser le(s) Jeu(x) dans un établissement commercial (sous réserve de l’Article 1.B.iv.3.), ii) collecter, dans le cadre du jeu, de l'argent liquide, des articles, ou des ressources destinées à la vente en dehors de la Plateforme ou du(des) Jeu(x), iii) assurer des services dans le cadre du jeu, y compris, sans s’y limiter, pour dynamiser le compte ou pour une mise à niveau de puissance ( « power-leveling ») en contrepartie d’un paiement, ou iv) communiquer ou faciliter (par sms, communication audio en temps réel ou autrement) tout message publicitaire ou une quelconque sollicitation ou offre commerciale par le biais de la Plateforme ; ou (v) organiser, promouvoir, faciliter, ou participer sans autorisation à tout événement impliquant des paris sur l’issue, ou tout autre aspect des Jeux de DLS, qu’une telle conduite constitue ou non un jeu d’argent conformément aux lois de toute juridiction applicable.
      4. « eSports » : utiliser la Plateforme pour participer à des « événements sportifs en ligne » (« eSport ») ou des compétitions de groupe sponsorisées, promues ou organisées par une quelconque organisation commerciale ou à but non lucratif sans avoir obtenu une autorisation supplémentaire de DLS ou son consentement préalable écrit. Pour de plus amples informations sur l'obtention de l'autorisation appropriée, veuillez visiter le site web de DLS.
      5. Cloud Computing : utiliser la Plateforme, y compris un Jeu, dans le cadre de services de « cloud computing », de services de « cloud gaming », ou de tout logiciel ou service d’une tierce partie non autorisé et destiné à permettre la diffusion non autorisée ou la transmission de contenu du Jeu depuis un serveur tiers vers n'importe quel appareil.
      6. Exploration des données : utiliser un processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, recueille, lit, ou « explore » les informations générées ou conservées par la Plateforme ; étant entendu, toutefois, que DLS pourra, à sa seule et absolue discrétion, permettre l'utilisation de certaines interfaces utilisateur tierces.
      7. Éléments dupliqués : créer, utiliser ou échanger des objets du jeu créés ou copiés en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou un bogue du programme contenu dans la Plateforme.
      8. Services de confrontation entre joueurs : héberger, fournir ou développer des services de confrontation entre joueurs pour le(s) Jeu(x) ou intercepter, émuler ou rediriger les protocoles de communication utilisés par DLS de quelque manière que ce soit, à quelque fin que ce soit, y compris, et sans limitation, le jeu non autorisé sur Internet, le jeu en réseau (sauf autorisation expresse de DLS) ou dans le cadre de réseaux d’agrégation de contenus.
      9. Connexions non autorisées : fournir, créer ou maintenir des connexions non autorisées sur la Plateforme, y compris, et sans limitation i) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler la Plateforme ; et ii) toute connexion utilisant des programmes ou outils tiers n’étant pas expressément approuvés par DLS.
      10. Cessions : tenter de vendre, concéder une sous-licence, louer, donner à bail, attribuer un privilège sur ou autrement transférer une quelconque copie de la Plateforme ou des composantes de celle-ci, ou vos droits relatifs à la Plateforme, à une autre partie, de quelque manière non expressément autorisée par les présentes.
      11. Interruption / Intimidation : se livrer à un comportement qui perturbe ou diminue l'expérience de jeu pour les autres joueurs, ou perturber le fonctionnement de la Plateforme de DLS d’une quelconque manière, y compris :
        1. Perturber ou aider à (i) perturber tout ordinateur utilisé pour soutenir la Plateforme ou tout l'environnement du Jeu ; ou (ii) toute autre expérience de Jeu du joueur. TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER LA PLATEFORME OU DE NUIRE AU BON FONCTIONNEMENT DE N'IMPORTE QUEL JEU POURRA CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES.
        2. Intimider, « porter grief », avoir un comportement ou une discussion abusif, une conduite destinée à saper de manière déraisonnable ou à perturber les expériences de Jeu des autres, avoir une inactivité délibérée ou se déconnecter et/ou toute autre activité qui viole la Charte de conduite ou les Politiques de jeux de DLS.
      12. Violation des lois : utiliser la Plateforme pour violer toute loi ou réglementation applicable.
    4. Fonctionnalités des Jeux.
      1. Tournois de communauté. Afin de soutenir les tournois eSports locaux, DLS proposera un programme de licence pour les organisateurs de tournois de la communauté dans le cadre de sa Licence de Compétition de la communauté.
      2. Test des Versions Bêta des Jeux.Certaines versions de pré-publication des Jeux peuvent vous être proposées sur la Plateforme à des fins d’évaluation (ci-après le « Test Bêta »). Votre participation à un Test Bêta proposé par le biais de la Plateforme sera régi par les conditions suivantes :
        1. Admissibilité.Vous êtes autorisé à participer au Test Bêta aux conditions suivantes :
          1. DLS doit vous désigner pour participer au Test Bêta ( «Testeur Bêta»).
          2. Vous devez utiliser un Compte en bonne et due forme pour participer au Test Bêta.
          3. Si le Test Bêta vise à tester une extension d’un Jeu, le Compte devra alors être mis à jour avec toutes les extensions préalables associées à ce Jeu en particulier.
          4. Vous convenez d'autoriser DLS à obtenir des informations sur le matériel et les logiciels à partir du système informatique que vous envisagez d'utiliser pour participer au Test Bêta (ci-après le « Système Test Bêta ») avant votre inscription au Test Bêta, afin que DLS puisse déterminer si vous êtes en mesure de participer à ce Test Bêta.
          5. Le Système Test Bêta doit satisfaire aux spécifications que DLS estime nécessaires pour le Test Bêta.
        2. Confidentialité.Si DLS annonce qu’un Test Bêta est confidentiel, l'invitation au Test Bêta que vous recevrez comprendra un avis indiquant ce caractère confidentiel. Au cours d’un Test Bêta confidentiel, le caractère confidentiel de l’existence de la version Bêta et de tous les éléments s’y rapportant devra être respecté et vous vous engagez à garder le secret sur tout Test Bêta confidentiel et à ne divulguer à aucune personne ne participant pas au Test Bêta de quelconques informations en rapport avec ledit Test Bêta jusqu’à ce que DLS vous informe que le Test Bêta n’est plus confidentiel. À titre d’exemple, sans que cela s'y limite, vous vous engagez à ne pas divulguer les informations suivantes lors de la phase de Test Bêta confidentiel :
          1. Les informations concernant le Test Bêta, telles que votre rôle en tant que Testeur Bêta, la durée du Test Bêta, le nombre de Testeurs Bêta, la manière dont vous êtes devenu Testeur Bêta, etc.
          2. Les informations relatives au Jeu que vous êtes en train de soumettre au Test Bêta, telles que l’aspect et le mode de fonctionnement du Jeu, les personnages jouables, les challenges, les outils d’apprentissages, les moyens de communication, les regroupements, les quêtes, l’interaction entre les personnages non-joueurs, les objets, les outil, la stabilité du Jeu, etc.
        3. Retour d'informations. Au cours du Test Bêta et après celui-ci, vous aurez éventuellement l’occasion de faire part à DLS de vos commentaires, suggestions et impressions sur le Jeu par le biais des outils mis à disposition pour envoyer des commentaires ou signaler des bogues, de sites Web et de forums internes, ainsi que d'autres méthodes. Le Jeu pourra également inclure un outil qui permettra au système de votre ordinateur de transmettre à DLS des informations relatives au pilote et au système en cas d'incident. Cet outil collectera les données du système de votre ordinateur au cours de la panne et vous permettra d'envoyer un rapport à DLS par courrier électronique.
        4. Reconnaissance.Vous reconnaissez que :
          1. La version Bêta testée d’un Jeu est un travail en cours de développement et peut présenter des erreurs susceptibles d’entraîner la perte de données et/ou d’endommager le système de votre ordinateur.
          2. Vous avez créé ou procéderez à la création d'une copie de sauvegarde de votre disque dur avant d'installer la version Bêta.
          3. Vous disposez des ressources nécessaires pour réinstaller facilement le système d'exploitation du Système de Test Bêta et restaurer toutes les données pouvant être perdues.
          4. DLS ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte de données ou des dommages causés au Système de Test Bêta, des interruptions ou perturbations de service ni des défaillances matérielles ou logicielles.
          5. DLS peut surveiller et enregistrer toutes les communications (par voie électronique ou d'une autre nature) relatives à la version Bêta, y compris, sans toutefois s'y limiter, les paquets, dialogues en ligne (chat), publications sur forums, etc.
          6. DLS peut supprimer ou modifier les informations stockées par la Plateforme ou la version Bêta du Jeu testée pour tout motif et à tout moment pendant toute la durée du Test Bêta et
          7. DLS peut transférer des fichiers logiciels sur le Système de Test Bêta, notamment un programme qui collectera diverses données (CPU, mémoire vive (RAM), système d'exploitation, carte vidéo et carte son) à partir du Système de Test Bêta ; et
          8. Vous ne devez pas vendre, transférer ni exploiter commercialement l’accès à une version Bêta, y compris la distribution de clés pour la version Bêta, sans l’autorisation expresse de DLS.
        5. Résiliation. DLS peut à tout moment mettre fin à un Test Bêta. Lorsque DLS met fin à un Test Bêta, vous devez supprimer la version de pré-publication du Jeu qui faisait l’objet du Test Bêta ainsi que tous les documents provenant de DLS dans le cadre du Test. En outre, vous pouvez être invité par DLS à supprimer tous les éléments de la version Bêta des disques durs sur lesquels était installée la version de pré-publication du Jeu qui faisait l’objet du Test Bêta. Vous convenez et reconnaissez que la résiliation du Test Bêta par DLS ne saurait constituer un motif de remboursement, de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s'y limiter, un remboursement d’éléments numériques pour le temps acheté pour accéder à CINQ, etc.
        6. Articles du Contrat applicables aux Tests Bêta. Lors de votre participation à un Test Bêta, les conditions du présent Article 1.D.ii.3. prévaudront sur tout autre article du présent Contrat pouvant être en conflit avec les conditions du présent Article 1.D.ii.3. En outre, l'Article 1.B.iv.3. du Contrat est spécifiquement exclu de toute utilisation d’une version Bêta.
  2. Propriété de DLS.
    1. À la seule exception des Jeux des Concédants de licence, DLS est le propriétaire ou le titulaire de la licence de tous les droits, titres et intérêts dans et pour la Plateforme, y compris les Jeux qui sont fabriqués et mis au point par DLS S.A.S., (« Jeux DLS »), Jeux personnalisés issus d'un Jeu DLS, Comptes et à l’ensemble de leurs fonctionnalités et composantes. La Plateforme peut contenir des éléments concédés sous licence à DLS par des tiers et lesdits tiers peuvent faire valoir leurs droits dans l’hypothèse d’une violation, de votre part, du présent Contrat. Les éléments suivants de la Plateforme (qui ne comprennent pas de contenu ni de composantes de Jeux du Concédant de licence) appartiennent ou sont détenus sous licence par DLS :
      1. L'ensemble du contenu virtuel figurant dans la Plateforme, y compris les Jeux DLS, tels que :
        1. Éléments visuels : lieux, illustrations, conceptions structurelles ou paysagères, animations et effets audiovisuels ;
        2. Narrations : thèmes, concepts, histoires et scénarios ;
        3. Personnages : noms, ressemblances, inventaires et expressions clés des personnages du Jeu ;
        4. Articles : biens virtuels, tels que des cartes numériques, objets pouvant être portés, peaux, etc. ;
      2. Toutes les données et les communications générées par ou se produisant à travers la Plateforme ;
        Tous les sons, compositions musicales, enregistrements, de même que les effets sonores provenant de la Plateforme ;
      3. Tous les enregistrements, répétitions de parties de Jeu ou reconstitutions de matchs, batailles ou duels du jeu, etc. ;
      4. Le code informatique, y compris, et sans limitation, les « Applets » et le code source ;
      5. Les titres, modes de fonctionnement, logiciels, la documentation correspondante et toutes les œuvres de l’esprit originales contenues dans la Plateforme ;
      6. Tous les comptes, y compris le nom du Compte et tous Tags associés à un Compte. Toute utilisation faite d’un Compte sera au bénéfice de DLS. DLS n’autorise pas le transfert de Comptes. Vous n’êtes pas autorisé à acheter, vendre, offrir, ni à échanger un Compte, ni à proposer d’acheter, de vendre, d'offrir ou d'échanger un Compte et toute tentative d’agir en ce sens sera nulle et non avenue et pourra entraîner la suppression du Compte ;
      7. Tous les Droits moraux relatifs à la Plateforme, incluant les Jeux personnalisés dérivés d'un Jeu DLS, tels que le droit d’attribution et le droit à l’intégrité de certaines œuvres de l’esprit originales ; et
      8. Le droit de créer des œuvres dérivées et, dans le cadre de cet accord, vous acceptez de ne créer aucune œuvre commerciale basée sur la plate-forme, sauf autorisation expresse écrite de DLS ou si l'oeuvre profitera exclusivement aux organisations caritatives.
  3. Garantie limitée. POUR LES RÉSIDENTS DE L’UNION EUROPÉENNE, LES GARANTIES S’APPLIQUENT SELON LE DROIT EN VIGUEUR. POUR LES RÉSIDENTS DES PAYS EXTÉRIEURS À L’UNION EUROPÉENNE, LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT : LA PLATEFORME EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » AUX FINS D’UTILISATION PAR VOUS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET CELLES DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE. DLS NE GARANTIT PAS QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À, OU UTILISER LA PLATEFORME AUX MOMENTS ET AUX ENDROITS DE VOTRE CHOIX, QUE LA PLATEFORME NE SUBIRA AUCUNE INTERRUPTION OU SERA EXEMPTE D’ERREURS, QUE LES ANOMALIES SERONT CORRIGÉES, NI QUE LE CLIENT DE JEU OU LA PLATEFORME NE COMPORTENT PAS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES.
  4. Limitation de responsabilité.
    1. Conformément à la loi, DLS pourra être tenue responsable i) en cas de manquement volontaire, ii) en cas de négligence grave, iii) de tous dommages survenant à la suite d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou iv) en vertu de toute loi en matière de responsabilité du fait des produits. Une négligence grave s’entend de toute action ou omission attribuable à une imprudence notable, témoignant d’un mépris manifeste des devoirs élémentaires incombant à chacun.
    2. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et convenez que DLS pourra être tenue responsable de négligence légère seulement en cas de manquement à une obligation contractuelle substantielle. Une obligation contractuelle substantielle s'entend de toute obligation i) qui est nécessaire à l’exécution du présent Contrat, ii) dont la violation mettrait en péril l’objet du présent Contrat iii) et au respect de laquelle vous pouvez, de manière générale, vous fier. Dans ce cas, la responsabilité de DLS se limitera aux dommages caractéristiques et prévisibles. Une négligence légère s'entend de toute négligence qui ne constitue pas une négligence grave.
  5. Garantie. Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager DLS de toute responsabilité en cas de réclamation, demande, dommages-intérêts ou autres pertes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, allégués par une partie tierce découlant de votre utilisation de la Plateforme ou en cas de violation de votre part du présent Contrat ou de toutes Conditions d’utilisation spécifiques à un Jeu. Néanmoins, les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas si ladite violation de droits n’est pas imputable à un comportement intentionnel ou négligent de votre part.
  6. Recours équitables. Vous convenez par les présentes que DLS serait lésée de manière irréparable si les dispositions du présent Contrat n'étaient pas expressément respectées et appliquées, et, par conséquent, vous acceptez que nous aurons droit, sans garantie, autre sécurité ni preuve de dommages, à des recours équitables appropriés à l'égard de violations du Contrat, en plus de toutes autres mesures que nous pourrions avoir à notre disposition en vertu des lois applicables.
  7. Modifications. DLS pourra, s’il y a lieu, modifier ou changer le présent Contrat en fonction de l’évolution de ses activités et de la loi. Le cas échéant, DLS vous informera des modifications ou changements en question par notification spéciale. Si vous ne contestez pas le Contrat modifié dans un délai de six (6) semaines à compter de la délivrance de la notification spéciale, votre utilisation continue de la Plateforme vaudra acceptation du Contrat dans sa version modifiée. Dans la notification spéciale, DLS vous rappellera que la poursuite de votre utilisation après expiration de six (6) semaines suivant la notification spéciale vaut acceptation de toutes les modifications. Ces modifications ou changements seront sans effet sur les caractéristiques essentielles de la Plateforme. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez contacter le Service client de DLS.
  8. Durée et résiliation.
    1. Durée. Le présent Contrat prend effet à la création de votre Compte et demeurera en vigueur et de plein effet jusqu’à ce qu’il soit résilié ou remplacé par un Nouveau Contrat, ou, si aucun des deux cas susmentionnés ne se présente, tant que vous continuerez à utiliser la Plateforme. Dans le cas où DLS choisirait de cesser de fournir la Plateforme, ou de concéder sous licence à un tiers le droit de fournir la Plateforme, DLS vous en informera au moins trois (3) mois à l’avance.
    2. Résiliation.
      Vous pouvez résilier le présent Contrat pour tout motif légitime prévu par le droit applicable ou reconnu par décision de justice, sous réserve de l’envoi par courrier postal d’un préavis écrit à : Disruptive Learning Solutions, À l’attention du Service juridique, 3 rue Felix Faure, 75015 Paris, France.
      1. En cas de manquement de votre part à l’une quelconque des conditions énoncées dans le présent Contrat et/ou aux Chartes de Jeu ou à la Charte de Conduite, DLS vous délivrera un avertissement préalable faisant mention de votre manquement. En cas de manquement grave au présent Contrat, aux Chartes de jeu, ou à la Charte de Conduite, DLS sera en droit de résilier immédiatement le présent Contrat, la Plateforme et/ou toute Licence de Jeu sans avertissement préalable. Un manquement grave est constitué en cas de violation de dispositions importantes, ce incluant les Articles 1.A.ii.2., 1.A.iv., 1.B. iii., 1.C., 1.D.i.2.g., 2 et 3.B. du présent Contrat ou en cas de manquements répétés aux autres dispositions du présent Contrat ou des Politiques de jeux, y compris les manquements subséquents à un avertissement préalable.
      2. En cas de résiliation du présent Contrat, vos droits d’accès et d’utilisation des Jeux seront révoqués.
  9. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit français en vigueur et interprété conformément à celui-ci. Si vous êtes résident d’un État Membre de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la législation sur la protection des consommateurs dans votre État Membre.
  10. Dispositions générales.
    1. DLS peut, à tout moment, céder le présent Contrat, en tout ou partie, à toute personne ou entité, avec ou sans votre consentement, tant que ladite cession ne restreint pas vos droits au titre du présent Contrat. Vous ne pouvez céder le présent Contrat sans le consentement préalable écrit de DLS et toute cession non autorisée de votre part sera nulle et non avenue.
    2. Le manquement de DLS à se prévaloir d'une disposition du présent Contrat ne devra pas être interprété comme (1) une renonciation à une telle disposition, ou (2) une perte d'un droit de faire appliquer cette disposition. En outre, DLS pourra choisir de renoncer à l'exécution d'une disposition du présent Contrat dans un cas particulier ; cependant, vous êtes toujours obligé de vous conformer, à l'avenir, à cette disposition ayant fait l’objet d’une renonciation ponctuelle.
    3. Notifications.
      1. Si adressées à DLS. Toutes les notifications faites par vos soins au titre du présent Contrat seront effectuées par écrit et adressées à : Disruptive Learning Solutions, À l’attention du Service juridique, 3 rue Felix Faure, 75015 Paris, France.
      2. Si adressées à Vous. Toutes les notifications faites par DLS au titre du présent Contrat seront effectuées par notification écrite, courrier électronique ou publication sur un blogue ou un site Web. La forme et les cas dans lesquels ces notifications sont délivrées sont spécifiés dans notre Charte de confidentialité, disponible à l’adresse https://disruptive-learning-solutions.fr/politique-de-confidentiatlie/
    4. DLS ne sera pas tenue responsable des retards ou pannes résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les intrusions dans notre cyberespace, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves, ou les pénuries des installations de transport, de carburant, d'énergie, de travail ou de matériaux.
    5. Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, cette partie devra être disjointe et le reste du présent Contrat restera en vigueur et de plein effet.
    6. Le présent Contrat, ainsi que d'autres accords applicables de DLS se trouvant sur la page de la documentation juridique, constituent et contiennent l'intégralité du Contrat entre les parties concernant l'objet des présentes, et remplacent toute entente verbale ou écrite antérieure.
    7. Les dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 8 et 11 survivront à la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.

FIN